La loi du 10 mars 2023, d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAENR).
Les communes ont l’obligation de définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des...
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